Le résultat du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne aura donc vu le camp des partisans du « Brexit » l’emporter avec près de 52% des voix le 23 juin dernier. David Cameron, le Premier ministre conservateur en exercice, triomphalement réélu il y a tout juste un an et chef de file du maintien du pays dans l’UE, s’est donc vu contraint d’annoncer sa démission. Contrairement à l’engagement qu’il avait pris avant le vote, il laissera sa Ministre de l’intérieur et successeur au 10 Downing Street Theresa May notifier le retrait du pays de l’UE au Conseil, en application de l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) qui permet d’ouvrir le processus de négociation visant à définir les nouveaux rapports entre l’UE et les pays qui souhaitent en sortir.
Les enjeux liés au départ du Royaume Uni de l’Union européenne sont considérables et les secteurs financiers britanniques et européens, tout comme la conduite des politiques européennes en la matière, devraient être durablement bouleversés.
La City fragilisée
En remettant en cause un certain nombre d’atouts qui ont fait de la capitale britannique la place financière dominante en Europe – environnement pro-business, ouverture sur le monde, stabilité réglementaire et porte d’accès à un marché de plus de 500 millions d’habitants au niveau de vie et à l’épargne élevés – le résultat du scrutin est avant tout une mauvaise nouvelle pour l’économie et le secteur financier britannique. Ce dernier totalise en effet près de 8% du PIB national et emploie plus de 1 million de personnes. De plus, en 2014, 34% des investissements directs étrangers réalisés au Royaume-Unis se sont concentrés dans le secteur des services financiers et Londres héberge seule plus de 250 banques et 200 cabinets juridiques d’origine étrangère.
Le scrutin a brusquement jeté un voile d’incertitude sur la stabilité économique et financière de la Grande-Bretagne, symbolisé par la dégradation de deux crans de la note de sa dette souveraine à long terme de AAA à AA, qui conduit mécaniquement à renchérir la prime de risque associée à tout investissement dans le pays. Par ailleurs, la question de l’accès au marché unique pour les services financiers, cruciale pour l’attractivité future de la Grande-Bretagne, sera un point « dur » des négociations avec les Etats membres : dès l’annonce des résultats, nombreux sont les acteurs du secteur financier européens non-britanniques, qui craignent d’être concurrencés frontalement par des établissements n’étant plus soumis à terme aux mêmes obligations réglementaires européennes, à s’être officiellement prononcés contre l’attribution d’un passeport européen pour les institutions localisées en Grande-Bretagne et échappant à la supervision européenne.
Autre élément clé, la localisation des activités de compensation centrale des produits dérivés (OTC) libellés en Euro. Entre 2011 et 2015, elle avait déjà fait l’objet d’un bras de fer entre Londres et la Banque Centrale Européenne – soutenue, déjà, par la France – qui souhaitait son rapatriement en zone euro. L’enjeu pour le garant de la stabilité monétaire était de pouvoir assurer son contrôle sur des activités identifiées comme pouvant potentiellement faire courir un risque systémique pour l’Union Economique et Monétaire, union à laquelle le Royaume-Uni n’a jamais participé. La présence du pays dans l’UE, qui avait été décisive lors du jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne, n’aura désormais plus lieu d’être invoquée.
Dans ce cadre nouveau, une bataille des places financières pourrait s’ouvrir en Europe. Alors que Dublin, Luxembourg, Amsterdam, Paris ou Francfort lorgnent sur les activités susceptibles de se relocaliser dans les pays membres de l’UE, Londres a besoin de retrouver de l’attractivité. L’annonce dès le 4 juillet d’une baisse de l’impôt sur les sociétés de 20% à 15% par le ministre des Finances britannique George Osborne en témoigne. Cette concurrence ravivée entre les places européennes pourrait toutefois se réaliser au détriment de la zone « Europe », en fragilisant l’écosystème européen vis-à-vis de leurs concurrents américains et asiatiques.
Une perte d’influence politique immédiate pour les intérêts britanniques et alliés
Sur le plan juridique, les Traités prévoient qu’un Etat membre en procédure de retrait de l’UE garde ses prérogatives tant que celle-ci est ouverte. Dans la réalité, le résultat du scrutin s’est traduit par une perte d’influence immédiate pour les représentants et pour les intérêts britanniques au sein des institutions européennes. Le Conseil s’est ainsi réuni à 27, sans le Royaume-Uni, quelques jours après le vote, afin de définir sa position officielle. Au Parlement européen, les députés britanniques peuvent rester en poste mais plus aucun texte ne devrait leur être confié. Une incertitude demeure quant aux initiatives législatives en cours, comme le règlement sur les fonds monétaires pour lequel la députée anglaise Neena Gill est rapporteur. A noter que ces textes ne seront plus applicables en Grande-Bretagne une fois la sortie de l’UE effective.
Enfin, à la Commission, la démission du Britannique Jonathan Hill, Commissaire à la Stabilité Financière, aux Marchés financiers et à l’Union des Marchés des Capitaux, a marqué l’effacement soudain du Royaume-Uni sur la conduite de la politique réglementaire européenne pour les services financiers. Valdis Dombrovskis, l’actuel vice-président de la Commission et responsable de l’Euro et du dialogue social, le remplacera à partir du 16 juillet prochain. Si le Président de la Commission Jean-Claude Juncker a justifié sa nomination par la volonté d’assurer la continuité des politiques initiées par Jonathan Hill, il sera intéressant de suivre dans quelle mesure l’ancien Premier ministre letton soutiendra les textes portés par son prédécesseur – notamment le projet phare d’Union des Marchés des Capitaux.
En particulier, le Livre vert sur les services financiers de détail qui fait la part belle à la vente directe et à la digitalisation du secteur financier pourrait perdre en substance, d’autant que les acteurs européens hostiles à sa concrétisation pourraient désormais être tentés d’engager un lobbying plus frontal pour s’y opposer. Plus généralement, l’absence de la première place financière européenne devrait considérablement transformer les rapports de force politique entre les modèles financiers nationaux, en faveur d’un modèle « continental » franco-allemand et au détriment de modèles proches de celui défendu par Londres, Irlande, Pays-Bas et Luxembourg en tête. Autre symbole, l’Autorité Bancaire Européenne devrait revenir sur le continent.
Le 23 juin dernier, le risque politique a brutalement refait son entrée dans le monde des affaires financières européennes, monde adverse aux changements imprévisibles. L’incertitude est pourtant la seule constante tangible d’une séquence politique si particulière, aujourd’hui dépendante des questions de politique intérieure propres au Royaume-Uni et demain des négociations avec les « 27 » que Theresa May s’est engagée à ouvrir.
Si celles-ci devait se conclure comme les textes le prévoient par une sortie de l’UE, il semble évident que les services financiers britanniques qui n’auront plus à se plier à la réglementation financière européenne ne pourront continuer à avoir accès au marché unique en tant que tel. Il en sera de la responsabilité des autorités politiques nationales et européennes d’assurer une égalité de traitement entre les acteurs financiers opérant sur leur territoire.
ARTICLE RÉDIGÉ POUR L’ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIÉTÉS FINANCIERES
LMD
L'Européen 