Le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni, dirigé par le Premier ministre conservateur Edward Heath, intégrait la Communauté économique européenne (CEE). Le 23 juin prochain, David Cameron, un autre leader conservateur, soumettra l’avenir de l’île à un référendum, lui donnant une occasion historique de quitter le projet européen. Le scrutin se tiendra suite aux concessions obtenues par le pensionnaire du 10 Downing Street lors du Conseil européen du 19 février dernier. La campagne débute désormais dans un pays profondément divisé, créant un climat d’incertitude tant sur l’avenir du pays que sur la pérennité de l’UE elle-même.
De réelles concessions accordées à David Cameron
David Cameron avait conditionné sa campagne pour le maintien du Royaume Uni dans l’UE à une série d’ « avancées » de la part de ses homologues européens dans quatre domaines clés : la gouvernance économique, la souveraineté, les prestations sociales et la libre circulation ainsi que la compétitivité. Si le dernier point était consensuel (aboutissement du marché unique, régulation européenne moins intrusive, etc.), les trois autres thèmes, synonymes de changements structurels, ont provoqué d’importantes tensions entre les parties.
Principalement dédiée à la définition des relations entre la Grande Bretagne et les pays membres de l’Union économique et monétaire et/ou de l’Union bancaire, la Gouvernance économique est le chapitre sur lequel la France et la Fédération bancaire française se sont le plus mobilisées : Paris craignait en effet que Londres puisse influencer le processus d’intégration de la zone euro sans pour autant en faire partie. David Cameron a obtenu que les pays, « ne participant pas à l’Union bancaire » puissent avoir un droit de regard sur les décisions prises par les membres de l’eurozone, sans que cela ne constitue néanmoins un droit de véto.
La place financière de Paris s’inquiétait quant à elle que la City puisse obtenir des dérogations réglementaires dans le domaine des services financiers, pouvant l’avantager à ses dépens. Le texte adopté stipule formellement que le « règlement uniforme » s’applique à tous les acteurs, de manière à « garantir des conditions égales de concurrence au sein du marché intérieur », conformément aux demandes françaises. Si l’essentiel semble être préservé, les termes alambiqués du texte ouvrent en réalité la porte à un traitement différencié entre les institutions établies dans des pays faisant partie de l’Union bancaire et les autres, que ce soit en termes d’exigences prudentielles, de supervision ou de résolution. Un système d’équivalence pourrait ainsi voir le jour.
Autre sujet sensible, l’immigration intra-européenne. Malgré l’opposition des pays de l’Est, particulièrement concernés, David Cameron a obtenu la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de sauvegarde, pouvant être activé pendant quatre ans, en cas d’« afflux d’une ampleur exceptionnelle et pendant une période prolongée de travailleurs en provenance d’autres d’États membres ». Concrètement, il permettra de limiter certaines aides sociales pour les nouveaux arrivants, tout en indexant des allocations familiales sur le niveau de vie du pays où vivent leurs enfants.
Enfin, les nouvelles dispositions relatives à la souveraineté ont une charge symbolique forte politiquement: les initiatives législatives européennes adoptées pourront désormais être retoquées si une majorité (55%) de parlements nationaux au sein de l’UE s’y oppose. Cet aménagement transforme le processus décisionnel de l’Union et jette un voile sur la légitimité démocratique des législateurs européens : le Parlement européen, élu directement par les citoyens européens, et le Conseil, composé des dirigeants des Etats membres, pourront ainsi être désavoués a posteriori par les parlements nationaux. Dernier élément, symbolique : le Royaume Uni sera exempté de l’alinéa du préambule du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne engageants les Etats membres à « poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ».
Un résultat incertain dans un pays profondément divisé
Aussi importantes soient-elles, ces concessions ne devraient pourtant jouer qu’un rôle marginal dans le résultat d’une campagne qui divise profondément le pays. Fort de son succès diplomatique, David Cameron est désormais le plus farouche défenseur d’un Royaume-Uni européen mais les derniers sondages montrent que les sympathisants du parti conservateur sont majoritairement en faveur d’une sortie de l’UE. Plusieurs de ses ministres ainsi que Boris Johnson, le populaire maire conservateur de Londres, feront d’ailleurs campagne pour le Brexit, légitimant davantage une position qui était jusqu’à présent l’apanage de l’UKIP, le parti eurosceptique de Nigel Farage.
Par conséquent, le Premier ministre aura besoin que le leader travailliste Jeremy Corbyn, pourtant critique à l’encontre d’une Europe qu’il juge trop libérale, mobilise son électorat traditionnellement pro-européen… Les peuples de la couronne britannique sont également divisés : les Anglais seraient tentés par une sortie de L’UE, alors que les Gallois et les Ecossais restent profondément europhiles. De même, la City, traditionnellement pro-européenne – grandes banques et gestionnaires d’actifs en tête – compte en son sein de farouches europhobes, notamment auprès des gérants de hedge funds.
Estimations de vote en vue du référendum britannique du 23 juin 2016
Source : https://yougov.co.uk/yougov-8545/
La grande difficulté pour les deux camps réside dans leur difficulté à démontrer les dangers ou les avantages économiques et financiers qu’une sortie de l’UE pourrait engendrer. Ceux-ci dépendront en effet du résultat des négociations qui suivront, non seulement avec les Etats membres et la Commission européenne pour l’accès au marché unique mais également avec les autres partenaires économiques, Etats-Unis et Chine en tête. Quoiqu’il en soit, Londres, isolé en cas de sortie de l’UE, sera en position de faiblesse. C’est sur l’incertitude « du jour d’après » que la campagne « pro européenne », ou plutôt « anti-brexit », se fonde désormais.
Le Brexit ou l’introduction d’un nouveau risque politique
La seule éventualité d’un Brexit a contraint les acteurs économiques internationaux à reconsidérer leur évaluation du « risque pays » de la Grande Bretagne et leur présence dans un Etat vu jusqu’alors comme une porte d’entrée privilégiée du marché unique européen. La chute de la Bourse de Londres et de la Livre ces dernières semaines illustre le processus de réévaluation en court. Pour l’Union européenne, la tenue de ce vote remet crûment en question son existence en tant qu’ensemble politique pérenne, et c’est peu dire que ce vote met à bas le concept de « construction européenne », à la fois comme acquis et comme processus d’intégration.
La perspective de ce scrutin ouvre la voie à d’autres consultations au sein des différents Etats membres. Le manque de stabilité politique que ce vote induit pourrait ainsi engendrer de nouveaux arbitrages de la part des investisseurs internationaux entre les pays de l’UE en fonction de leur « europhilie » et miner l’attractivité d’ensemble d’un continent vieillissant. C’est ce nouveau « risque politique » qui a poussé les 27 chefs d’Etats membres à concéder autant lors des négociations, qui semblent, ironie du sort, ne pas être déterminantes pour le vote à venir.
C’est également l’introduction de ce précédent historique qui devrait mener les Etats membres, en cas de Brexit, à se montrer intransigeants vis-à-vis du Royaume-Uni lors du nouveau processus de négociation qui s’ouvrira pour redéfinir leurs relations : il s’agira en effet, afin d’éviter une dislocation de l’UE, de montrer aux autres peuples d’Europe qu’une sortie du projet européen ne peut être bénéfique. Un raisonnement pourtant « perdant-perdant » sur le plan économique, et politiquement désastreux.
ARTICLE RÉDIGÉ POUR L’ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIÉTÉS FINANCIERES
LMD
L'Européen 