Cette fin d’année 2014 marque, avec l’entrée en fonction officielle le 1er novembre dernier de la nouvelle Commission présidée par Jean-Claude Juncker, l’aboutissement d’un long processus, commencé en mai dernier avec les élections européennes, visant au renouvellement complet des institutions européennes. Avec le Conseil, le Parlement et la Commission ont désormais pour mission de conduire la destinée des peuples de l’Union européenne à l’horizon 2020.
Les défis auxquels les instances bruxelloises sont confrontées sont multiples et appellent à une réponse cohérente et unie. En cela, 2014 est une année charnière pour celles-ci car c’est contre elles que les griefs sont les plus notables, en témoignent l’essor des partis eurosceptiques, les relations souvent conflictuelles entre les Etats membres et la Commission ainsi que la tentation du « grand large » de la Grande-Bretagne. Cette méfiance généralisée s’inscrit dans un contexte économique dégradé, une réalité sociale fortement fragilisée et un sentiment diffus de vulnérabilité vis-à-vis du monde extérieur que ce soit sur les plans économiques, politiques et sécuritaires.
Conscient des enjeux que la nouvelle Commission doit désormais relever, Jean-Claude Juncker a réorganisé l’architecture de son collège de commissaires afin de la rendre plus opérationnelle : sept vice-présidents sont ainsi responsables de projets transversaux érigés en priorités et seront en charge de coordonner l’action des vingt commissaires. Outre cette nouvelle organisation, l’ancien Premier ministre luxembourgeois a annoncé son souhait de travailler plus étroitement à l’élaboration en amont des stratégies l’Union avec le Parlement européen et le Conseil, afin d’améliorer le processus décisionnel des instances européennes sur les sujets faisant consensus.
« L’Union européenne fait face à deux grands défis : économique et démocratique. Les deux sont liés car sans répondre au premier, nous ne pourrons répondre au second », déclarait le 6 novembre dernier, Jonathan Hill, le nouveau commissaire britannique en charge de la Stabilité financière, des Services financiers et de l’Union des marchés des capitaux. Deux vice-présidents, le finlandais Jyrki Katainen, en charge de « l’emploi, la croissance, l’investissement, et la compétitivité » et le letton Valdis Dombrovskis, en charge de « l’euro et du dialogue social », ainsi que le commissaire français Pierre Moscovici, aux « Affaires économiques et financière, à la Fiscalité et à l’Union douanière », auront la lourde tâche d’y répondre avec lui.
Après cinq années de crise, la crainte des leaders européens est d’être désormais à l’amorce d’une « décennie perdue», une période durable et structurelle de faible croissance. Par conséquent, Jean-Claude Juncker a défini comme première priorité la relance de la croissance par l’investissement de long terme et le financement des PME, ainsi que la lutte contre le chômage. Les acteurs européens s’entendent par ailleurs sur un point : le plan d’investissement de 315 milliards d’euros sur trois ans, annoncé en juillet dernier et détaillé le 26 novembre dernier, ne suffira pas : ce n’est qu’un point de départ qui doit permettre d’impulser une nouvelle dynamique économique.
Ces cinq dernières années, la quarantaine de textes déposée par la Commission et soumis au Parlement et au Conseil a eu pour principal objectif de superviser, contrôler et réguler le système financier européen, afin de le rendre plus stable. Or, la crise économique, les faibles perspectives de croissance ainsi que l’impact sur l’offre de financement de la mise en œuvre des règles prudentielles pour les banques, qui représentent près de 80% des crédits à l’économie en Europe, et les assurances, ont fortement affecté l’investissement privé européen. Cette situation a amené la Commission à redéfinir ses priorités et, il y a quelques jours, le Commissaire britannique s’interrogeait ainsi : « A-t-on toujours fait les arbitrages équilibrés entre la réduction des risques et la stimulation de la croissance ? ».
Dans ce cadre, le chantier majeur du mandat de Jonathan Hill est la mise en place, d’ici à 2019, du projet d’Union des marchés de capitaux à 28 Etats membres. Ce projet, que Jonathan Hill doit présenter à l’été 2015, doit à la fois permettre aux acteurs de l’économie « réelle », notamment les PME, d’accéder à de nouvelles sources de financement, tout en encourageant les détenteurs de capitaux à investir de nouveaux marchés. Il s’agit concrètement de lutter contre la fragmentation des marchés financiers européens, de réduire la dépendance vis-à-vis du secteur bancaire, de favoriser la concurrence et l’innovation financière et, en le rendant plus facilement accessible sur l’ensemble du continent européen, de diminuer le coût du capital. La relance de la titrisation « de bonne qualité » et une meilleure harmonisation des règles et des régimes existants dans les Etats membres sont donc à prévoir.
L’autre grand chantier du commissaire britannique est la bonne mise en œuvre et l’évaluation des dispositions votées lors de la précédente mandature. La finalisation de l’Union bancaire, la poursuite de l’élaboration des textes soumis par la Commission « Barroso » (Shadow banking, Services de paiement, etc.) ainsi que l’adoption des quelques 400 actes délégués, qui précisent notamment les modalités d’application des règles prudentielles adoptées par le législateur européen (SII, CRD IV, MIFID 2, etc.), sont également prioritaires. Pour les établissements financiers spécialisés, il s’agira donc d’être vigilant. La stricte application pour eux de certaines mesures pourrait en effet avoir des conséquences majeures sur leur capacité de financement auprès des entreprises et des ménages, et aller paradoxalement à l’encontre des priorités affichées par la Commission.
En novembre 2019, le bilan de Jean-Claude Juncker reposera en grande partie sur sa capacité à redonner confiance au projet européen, en apportant de nouvelles perspectives au citoyen européen. La relance de l’économie et de l’emploi seront à cet égard déterminants. En annonçant vouloir redonner aux services financiers leur fonction première, à savoir financer l’investissement et la croissance, l’ancien président de l’Eurogroupe semble ne pas se tromper de combat.
ARTICLE RÉDIGÉ POUR L’ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIÉTÉS FINANCIERES
LMD
L'Européen 